Conseil municipal du 28 mai 2008

Un grand merci tout d'abord à ceux d'entre vous qui étiez présents dans le public lors de cette séance du Conseil Municipal, c'est un précieux soutien à nos yeux.
La séance a été moins houleuse qu'à l'accoutumée, la majorité comprenant peut-être enfin que notre état d'esprit d'opposants est légitime et n'a rien de provoquant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
En ouverture, c'est Pascal Duthoit qui a fait savoir que nous avons déposé quatre recours auprès du Tribunal administratif.
En effet, dans les commissions qui comptent au moins quatre élus municipaux, l'ensemble des tendances devraient être représentées proportionelement au score réalisé lors des élections. Wasquehal AUTREMENT devrait donc compter au moins un élu à la commission départementale de la Réforme publique ainsi qu'à la SWEM (aucun actuellement), deux au CCAS (nous n'en comptons qu'un actuellement) et trois à la commission communale d'accessibilité (nous n'en comptons qu'un actuellement)

REGLEMENT INTERIEUR.
Marie Thérèse Drelon donne lecture d'un courrier de Francis Provot, élu communiste qui s'insurge du résultat des réunions de travail sur le nouveau règlement intérieur.
Malgré les trois séances de travail et sa parole donnée lors de la dernière, M. le Maire n'a pas respecté le droit de l'opposition à avoir un espace d'expression réservé (loi sur la démocratie de proximité). Il impose également la parole de sa majorité qui dispose déjà des 23 autres pages de la publication pour s'exprimer.
Or, entre le 19 mai (négociation avec M. le Maire) et le 21 mai (rédaction du règlement intérieur) les groupes politiques soucieux d'apparaître au grand jour (UMP et Wasquehal Demain) dans l'optique des municipales de 2014 (il faudra bien un jour exister pour espérer la succession !) ont fait leur œuvre de pression. La seule solution, proposée et défendue par l'opposition pour la cause unie, restait donc l'expression des groupes politiques (WA, Wasquehal Résolument à gauche, UMP (Frigout, Montagut, Leblan, etc...), Wasquehal Demain (Lievequin, Veyssiere, etc...), UDF (Hanicotte, etc..) et société civile-non inscrit. Or, M.Vignoble ne souhaite pas afficher la cacophonie politique interne de sa majorité, ni même donner trop de visibilité à des courants qui pourraient afficher une opinion contraire à la sienne. Il a donc préféré bafouer les droits de l'opposition.
Didier Debels a demandé le respect des engagements préalables en aménageant le texte sur les points suivants :
- modification des articles 26 et 27 sur les modalités d'expression de l'opposition et des groupes politiques.
- Respect de la définition de l'ordre du jour lors de la conférence des présidents de groupe.
- Annulation de la disposition visant à envoyer un recommandé pour les textes à publier.
L'ensemble de nos propositions ont été rejetées. Le règlement intérieur sera adopté avec toutes les voix de la majorité.

INDEMNITE DES ELUS.
Monsieur le Maire de Wasquehal s'octroie 90% de l'indice 1015 (3.367€ mensuels). Or, la loi fixe l'indemnité des maires des communes de moins de 20.000 habitants (Wasquehal compte 18.541 habitants) à 65% de l'indice 1015 (2.431€ mensuels).
Les conseillers municipaux d'opposition n'auront à Wasquehal aucune indemnité.... Ces pourcentages et donc ces sommes ne sont versées que dans les communes de plus de 20 000 habitants ou celles qui sont attributaires de la DSU. Ce n'est pas le cas de Wasquehal comme cela nous a été confirmé durant la séance par le conseiller délégué aux finances.
Nous déposerons donc un recours afin de faire appliquer les règles de notre démocratie et réaliser par la même occasion de sérieuses économies à la Ville.
Il en va de même pour les conseillers qui se voient attribuer 7,09% de l'indice 1015 alors qu'ils ne peuvent prétendre qu'à 6% maximum.

Malgré nos remarques qui ne devraient souffrir d'aucun commentaire (il ne s'agit pas de débat d'idées mais d'appliquer les textes), la délibération est quand même adoptée par la majorité.

CHARGEE DE MISSION/DGA adjointe.
Ignace Motte pour Wasquehal AUTREMENT déclare : Nous comptons bien sûr accéder aux observations de la préfecture concernant la régularisation du contrat de travail pour le poste de chargé de mission contractuel assurant les fonctions de directeur général adjoint des services.

Toutefois nous ne comprenons pas le caractère contractuel de ce poste qui est occupé par un fonctionnaire détaché des impôts qui devrait donc avoir un contrat de travail de fonctionnaire rémunéré selon l'indice de son grade. Il y a là, a notre avis un grave dysfonctionnement entretenu délibérément sous la précédente mandature et depuis mars 2005.

Comment la Mairie va elle récupérer les sommes versées au titre des augmentations de traitement rétroactifs et remis en cause par la préfecture ?

Comment la Mairie va-t-elle rectifier ce contrat de travail pour que l'irrégularité constatée soit rectifiée ?
Nous nous sommes abstenus de voter cette délibération et serons très vigilant à l'avenir pour ne pas laisser de telles situations s'installer.

ECLAIRAGE PUBLIC.
Nous avons voté pour, et donc à l'unanimité, en poussant discrètement un ouf de soulagement pour la réalisation des travaux qui ne seront pas un luxe...

TARIFS DU CONSERVATOIRE.
C'est Stéphanie Ducret qui intervient.

Les Tarifs vont encore augmenter de 2 % ( comme vos salaires n'est ce pas ?).
Depuis 2006, les familles sont soumises aux barèmes en fonction des quotients familiaux et ne bénéficient donc plus de réductions pour les deuxième et troisième enfants.

Si nous prenons l'exemple d'une famille de trois enfants avec un QF moyen, celle-ci devra s'acquitter de la somme suivante : 49,70 euros fois trois soit près de 150 euros.
Alors que ,quand les familles étaient prises en compte, elles avaient droit au demi tarif pour le deuxième enfant et à la gratuité pour le troisième soit 38,75 euros plus 19 euros soit près de 59 euros....!!!!

Mais on nous a répondu que cela revenait au même et que les tarifs restaient abordables.

Nous noterons au passage que la politique municipale est basée sur une programmation de concerts, qui eux sont gratuits et même obligatoires pour les élèves.

Cherchez l'erreur...

Nous nous sommes abstenus

URBANISME.
Nous nous abstenons sur cette délibération car nous déplorons que le terrain déclassé perde sa vocation « sociale » pour être cédé aux promoteurs.De plus, nous nous sommes étonnés que la publicité soit déjà faite sur l'espace même alors que les délibérations ne sont même pas votées.
Ca doit être cela, la démocratie active à la Wasquehalienne !

DIVERS.
M. le Maire ayant annoncé un prochain Conseil fin juin sur des sujets d'urbanisme et sur le compte administratif, il souhaitait lever la séance quand nous l'avons à nouveau interpellé.

Il s'était en effet engagé suite à nos demandes de précisions concernant les Conseillers de Quartiers IMPOSES par sa majorité (et qui notons le de façon humoristique ont commencé un travail remarquable !!!! ) à nous faire part du mode d'indemnisation qui leur serait alloué au moment ou l'on aborderait celui des élus.
Comme il semblait avoir oublié ce PETIT détail ( ce n'était qu'un engagement oral devant un public venu nombreux et devant les journalistes, mais on en a vu tant d'autres...), nous le lui avons rappelé.
Il a paru étonné et nous donnera cette information, devinez quand....lors du prochain Conseil Municipal.

 
Les 5 élus de Wasquehal AUTREMENT.