Intervention de Ignace Motte à propos de la délibération octroyant 250.000 eurs de subventions à l’association "Initiative jeunesse".

"250.000 € de subventions municipales allouées pour un budget global de 729.038€ c’est beaucoup ! Nous ne comprenons pas que la ville de Wasquehal soit le seul subventionneur (hors salaire) de cette association.

La gestion de l’association pour laquelle nous avons alerté le Procureur de la République est un peu plus claire. L’embauche illégale de personnel a cessé. Il y a bien un rapport d’activité joint au dossier de demande de subvention. Cependant, les comptes sont réduits au minima, on trouve un compte de résultat… A noter un changement de commissaire au compte.

Toutefois, la majorité municipale ne nous a laissé que peu de temps pour consulter 95 dossiers de demande de subventions et ce n’est pas en deux heures que nous avons le temps d’étudier sérieusement le dossier. Il faut adopter une méthode de travail sérieuse.

En fin de délibération, un projet pour une action avec 11 personnes et les emplois correspondants pour un cout complémentaire de 27.000€ n’a pas été retenu par la majorité, pourquoi ?

Enfin nous rappelons que concernant Initiative Jeunesse, nous voulons fusionner cette association avec une autre qui aurait une activité similaire dans une commune avoisinante, apportant ainsi compétence et indépendance pour la réalisation de cette politique envers des concitoyens en difficulté. (hurlements du premier magistrat qui affirme qu'aucune autre association du type d'Initiatives Jeunesse n'existe ailleurs et que cette initiative est unique à Wasquehal ! C'est fort peu sympathique pour nos voisins d'Inser Croix, par exemple...)

Le groupe Wasquehal AUTREMENT s'est abstenu...

Intervention de Wasquehal AUTREMENT au Conseil Municipal du 18/04/2012 à propos du subventionnement des associations Wasquehaliennes (par Didier Debels) :

Comme tous les ans depuis trois ans, et comme cela se pratique dans toutes les autres communes, nous avons demandé la création d’une commission de la vie associative pour plus de démocratie et de transparence dans l’attribution des subventions aux associations. Comme tous les ans depuis trois ans, nous n’avons même pas obtenu d’accusé de réception à cette demande.

Comme tous les ans depuis trois ans, nous avons demandé à obtenir la méthode et les indicateurs utilisés pour l’appréciation du calcul des subventions. Comme tous les ans depuis trois ans, on nous a promis, juré, craché, qu’on nous les fournirait… « Vous pensez bien M. Debels que cela existe à Wasquehal et que les choses ne sont pas décidées comme cela, sur un coup de tête ! »… et aucun élément n’a jamais été produit !... et pour cause, puisqu’ils n’existent toujours pas !

Comme tous les ans depuis trois ans, on nous avait promis, juré, craché, que la valorisation de l’aide humaine et matérielle apportée par la commune aux associations serait prise en compte. Il s’agit de milliers d’euros et de l’argent des impôts toujours plus lourds des Wasquehaliens… La note explicative de la délibération commence par « Notre commune soutient le tissus associatif en lui apportant une aide qui peut être matérielle, humaine, financière. » La délibération proposée ce soir prend même le soin de fixer l’ordre de cette aide : d’abord le matériel, ensuite l’humain et enfin le financier…. Et malgré l’importance affichée et reconnue comme un argument majeur et prépondérant, on veut nous faire croire que personne n’a eu le temps en mairie de Wasquehal de l’estimer ?! Ah bon ? Si c’est vraiment le cas, c’est dramatique ou de l’inconscience pure !

A moins que ce ne soit un énième mensonge…

Wasquehal AUTREMENT a toute autre explication à cette posture : Pourquoi accabler ainsi le personnel municipal Monsieur le Maire ? Pourquoi essayer de nous faire croire que rien n’est géré à Wasquehal et que le personnel municipal, toujours plus nombreux, n’est pas capable d’une telle mission ? Le personnel, et notamment le service des Ressources humaines a tout a fait le temps d’estimer les mises à disposition de personnel aux associations… Le problème est que ces mises à dispositions - et autres prises en charge - reflètent votre clientélisme et sont pour la plupart ou exagérées ou carrément illégales… et ce, depuis de nombreuses années… Alors il est bien plus facile de dire que le personnel municipal manque de temps plutôt que de reconnaître ses propres exagérations, ses propres dérapages !

Prenons un exemple simple et emblématique pour résumer le propos : Le club de foot professionnel de la ville compte 471 adhérents pour seulement 226 wasquehaliens.

(Intervention de Gérard Vignoble : C'est faux ! C'est faux ! Intervention de JP Bocquet : Si, si, M. le Maire, c'est le chiffre qui est sur le dossier !)

Ce club perçoit 180.000 euros de subventions... soit 382 euros par adhérent ! C’est déjà colossal ! Quelle association sportive dans la Région ou ce pays peut se vanter d’un tel traitement ! Alors, évidemment, reconnaître de surcroit que l’Entente sportive bénéficie en plus d’une trentaine d’emplois payés directement par le contribuable wasquehalien, de la prise en charge directe par la mairie de ses fluides, de son entretien courant et bientôt de ses nouvelles installations pour des millions d’euros est difficile à faire avaler, voir carrément injuste et écœurant…

Comme tous les ans depuis trois ans, on nous dit que Wasquehal compte 16.000 adhérents dans les associations, là où les dossiers de demande de subventions en dénombrent à peine la moitié et dont certains comptés deux fois (471 adhérents à la SEM Entente Sportive et les mêmes 471 adhérents repris à l’association Entente Sportive…) Comment trouvez-vous ce chiffre ? Pourquoi ce besoin de gonfler toujours la réalité et de donner aux Wasquehaliens, aux élus et à la presse des informations erronées ou sciemment exagérées ?

D’un point de vue bien plus général, une phrase étrange nous a interpellé dans cette délibération : « Il est utile de rappeler qu’à taille équivalente, notre commune accorde en moyenne un montant de subventions deux fois supérieur »… J’imagine que cela se doit d’être interprété comme un élément extrêmement positif ? Mais à bien y réfléchir, comment interpréter cette posture dans ce contexte de crise financière ? Pourquoi tout couterait-il deux fois plus cher à Wasquehal ? Quel aveu de faiblesse et de culpabilité que d’affirmer cela ! Si la vie associative Wasquehalienne est deux fois plus subventionnée, elle devrait être deux fois plus dynamique… L’est-elle deux fois plus qu’à Croix, qu’à Hem, ou à Mons ? Certainement pas et ce n’est pas faire offense aux associations Wasquehaliennes que de reconnaitre cela. La vie associative Wasquehalienne est aussi dynamique, belle, riche et diversifiée qu’ailleurs… mais vous reconnaissez qu’elle coûte deux fois plus cher. Pourquoi ?

De plus, deux fois plus subventionnée, elle devrait être deux fois plus contrôlée, deux fois plus encadrée, deux fois plus accompagnée. Or, d’après les affirmations même de Monsieur l’adjoint à la vie associative, nous ne savons même pas estimer le coût des prises en charge et des mises à disposition… Comment dans ce contexte général de crise et d’économies difficiles une ville peut-elle accorder deux fois plus de subvention en moyenne que ses voisines… ? Comment une ville peut elle affirmer vivre deux fois au dessus de ses moyens et en faire un argument positif alors qu’il est urgentissime de ramener ce montant à la moyenne nationale et faire des économies… y compris – et peut être surtout - sur ce poste là ?

Pour ce faire Wasquehal AUTREMENT a des propositions simples qu’il nous semble urgent de mettre en place : supprimons le soutien matériel, humain et financier aux associations qui ont trop peu d’adhérents Wasquehaliens pour être significatives d’une véritable action sur le terrain :

Supprimons le subventionnement au salon de la gastronomie, par exemple, si largement décrié par la CRC de surcroit, et ses…. 4 adhérents pour 12.350 euros (soit 3.087 euros par adhérent !) …

Supprimons le subventionnement au pôle France et ses 18 adhérents dont seulement 4 sont wasquehaliens pour 46.500 euros soit 2.583 euros par adhérent ! Quelle gabegie !

Rien qu’avec ses deux exemples, nous aurons déjà fait 58.000 euros d’économies !

Enfin, suspendons le subventionnement aux associations qui ne soumettent pas aux obligations légales et qui – affirmons-le sans crainte - présentent même un comportement financier douteux : Aucun bilan financier, aucun bilan moral, aucun projet ne figure dans les deux dossiers de l’Entente Sportive qui sont des « copie-collé » l’un de l’autre et qui perçoivent donc deux fois une subvention pour la même action. Comment accorder 180.000 euros sur un dossier qui ne comporte aucun projet, aucun bilan mais sur lequel figure juste une signature : celle du président de la SEM entente sportive…un certain Gérard Vignoble ?

Pire, comment accorder 80.000 euros de subventions à l’association entente sportive qui dégage 68.000 euros d’excédent d’exploitation et reverse 58.287 euros à… la SEM ? Pourquoi ce montage juridique ? Pourquoi ces mouvements financiers entre association et SEM si la demande initiale séparée est si claire et si justifiée ? Qui contrôle tout cela en mairie ? Probablement un comptable compétent qui a signalé ces dérives au Maire, un certain Gérard Vignoble, ordonnateur de ces mouvements en qualité de président de la SEM ! Quelle opacité, quelle omerta !

Wasquehal AUTREMENT fait une proposition simple et de bon sens : Ramenons la subvention de l’Entente sportive à celle de l’autre club de foot de la Ville qui compte autant d’adhérents, propose un tournoi U10 à bien plus grande visibilité et qui touche deux fois plus de Wasquehaliens que l’Entente : 61.000 euros. Nous réaliserons ici une économie de 119.000 euros et feront preuve de bien plus d’équité.

Rien qu’en trois propositions simples et transparentes, Wasquehal AUTREMENT vient de faire gagner 1777.000 euros au Wasquehaliens pour une même qualité de service….

Il est vraiment temps de vivre un Wasquehal AUTREMENT !

Voici l'intégralité de l'intervention de Ignace Motte lors du conseil municipal du 27 mars 2012 pour le groupe Wasquehal AUTREMENT au sujet du Débat d'Orientation Budgétaire 2012 :

"Ce débat appelle de notre part des observations de forme et des observations de fond.

Quand la forme devient à ce point négligée, elle devient elle aussi un problème de fond…

Le Débat d’Orientation Budgétaire est un dialogue sans vote entre les membres du conseil municipal,. Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, l’équipe municipale majoritaire prend le temps d’établir le budget primitif qui sera voté.

Ce processus doit normalement se réaliser pour le 31 mars avec un temps raisonnable entre le débat et le budget, en proposant initialement deux conseils à trois jours d’intervalle le dernier jour de la dernière semaine, la majorité municipale montre que rien ne va plus dans l’administration de la ville, et que l’avis de l’opposition ne vaut rien.

Comment allez-vous tenir compte des avis qui vont être émis dans ce conseil alors que le budget primitif nous a été remis pour le prochain conseil ? A quoi cela sert il d’ouvrir un débat d’orientation budgétaire si le budget est déjà fixé ?

Décidément, vous avez tout oublié du peu de démocratie que vous pratiquiez naguère, et votre équipe administrative a perdu sa compétence ; Cela confirme une idée très répandue à Wasquehal : 35 ans de pouvoir, c’est trop….

Mais, vous allez nous expliquer que pour tenir compte de cette remarque, vous avez annulé le 20 mars le conseil municipal du 30 mars pour le tenir sans doute le 6 Avril. Vous aurez ainsi 1 ou 2 journées pour prendre éventuellement avis des conseillers municipaux.

Aurons-nous une explication pour ce retard, une promesse que dorénavant nous serons dans les temps ?

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est accablant quand aux pratiques de la commune en matière de gestion. Il démontre que les problèmes de forme peuvent devenir un problème de fond. Il faut que les comportements changent

Nous ne voulons plus de cette parodie de démocratie, Nous voulons un débat d’orientation budgétaire en décembre et un budget primitif en janvier, comme dans la quasi totalité des mairies. Si vous ne savez plus faire autrement que au dernier moment et dans l’urgence, c’est bien la preuve de votre incompétence…

Nous demandons à ce que la gestion de la ville soit mise sous le conseil de professionnels de la comptabilité qui pourront remettre rigueur et compétences. Il existe des spécialistes de ce genre de mission de suivi, la seule nomination d’une commission financière ne suffira pas, il faut construire les procédures de la transparence et du dialogue et pour cela il faut des apports externes.

Nous pensons que c’est à ce prix et avec cet accompagnement lourd que le nouveau DGS pourra faire son travail et que les conseillers municipaux cesseront d’être des complices.

Le coût de cette mission sur trois ans, c'est-à-dire jusqu’aux prochaines élections sera inférieur aux indemnités que vous avez du rembourser au début de mandat parce que illégalement perçues.

Devant cette incurie persistante, à l’écoute des récriminations de votre droite, surpris du silence honteux du groupe Wasquehal Demain qui roule à vide, simplement pour ne pas tomber ; nous continuons de penser que la démission du conseil serait un acte de dignité qui relancerait la dynamique citoyenne.

Sur le budget lui-même, nous avons droit à des explications très techniques de monsieur le conseiller aux finances qui permettront de construire le budget primitif (je vous rappelle que l’année est commencée depuis 3 mois)

Partons de la situation des Wasquehaliens plutôt que de la situation de la ville.

Ils subissent la crise, le pouvoir d’achat et en berne, nous pensons qu’il faut lâcher la pression fiscale

et baisser les impôts locaux, nous en avons les moyens.

D’un autre coté il faut préparer la ville à l’arrivée des nouveaux habitants et donc investir dans de nouvelles infrastructures à la taille de vos ambitions, pour cela aussi il faut réduire les dépenses de fonctionnement inutiles pour dégager une capacité d’autofinancement significative.

Wasquehal devrait dégager une capacité d’autofinancement du double de ce qu’elle est aujourd’hui.

Nous n’avons toujours pas de plan pluriannuel d’investissements et nous ne voyons pas pourquoi continuer à prélever sur les Wasquehaliens des taux d’impôts les plus élevés de la Métropole.

Nous souhaitons un budget plus rigoureux qui réduise les dépenses inutiles de prestige qui apportent si peu à la population.

Malgré la baisse des dotations de l’état, qui reporte sans cesse sur les collectivités territoriales les baisses des charges qu’il ne veut plus assumer pour faire croire que lui suit une politique de rigueur, les recettes de la ville devraient augmenter de l’ordre de 600.000 € en 2012.

Un objectif de réduction de 10% des dépenses de fonctionnement nous parait être un objectif possible. Cette réduction permettrait de réduire les taux d’imposition municipaux sur la taxe d’habitation et la taxe foncière de 0.5 pour 2012.

En 2011, vous avez laissé filer la masse salariale avec une drôle de manipulation sur ce fameux contrat de respect dont on ne comprend plus si il à été mis en application.

Ainsi vous prévoyez d’augmenter la masse salariale de 3.8 % entre les budgets primitifs de 2011 et 2012. Cela ne nous parait pas correspondre à la réalité économique de la ville comme à celle du pays.

Nous aurions voulu entendre quelles conclusions vous tirez de l’analyse de la chambre régionale des comptes. L’exposé de Monsieur le Délégué aux finances n’en fait même pas mention.

Enfin, vous nous donnez quelques détails de ce qui pourrait être notre programme d’investissement pour 2012. Mais comment celui de 2011 s’est-il déroulé après l’incurie de celui de 2010 ?

Nous souhaiterions connaitre les subventions que la commune à obtenu pour la réalisation de la tribune de l’entente sportive et des tapis du Dojo. Nous avons voté en décembre pour la recherche de subventions, mais je ne crois pas que nous ayons voté pour ces investissements.

En l’absence d’un programme d’investissements plus consistant notre excédent doit servir à un désendettement plus rapide de la ville.

Il n’y a pas de vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire.

Le vote aura lieu dans quelques jours sur le budget primitif, à cette occasion entendrons nous les conseillers municipaux de votre majorité dire où ils en sont de leurs demandes de rigueur et de transparence ? Aurons-nous toujours le droit à la même omerta qui fait de cette ville à fort potentiel fiscal et social, une ville confisquée par un clan qui agit essentiellement pour le maintien de ses avantages.

Nous chérissons trop la démocratie pour nous satisfaire de ce simulacre de débat, puisque nous savons que le calendrier que vous nous imposez transforme ce débat d'orientation budgétaire en simple formalité . Nous avons dit ce que pourrait être un autre budget, et nous vous laissons assumer vos responsabilités."

Ignace Motte

Pour Wasquehal AUTREMENT.

Le Tout Petit Wasquehalien #14 est paru ! Il sera très bientôt dans votre boite aux lettres.

Il y est exclusivement question des dérives constatées par la Chambre régionale des Comptes au sujet de la gestion de la Ville de Wasquehal.

Si, comme nous, vous pensez que ces abus ont assez duré et que vous avez suffisamment payé, sachez que vous pouvez porter plainte auprès du bureau de M. le Procureur de la République (une simple lettre suffit !) Retrouvez le détail de la démarche à accomplir en dernière page du dépliant.